Textes de loi référence Hygiène salubrité

Circulaire n° 2009-197 du 6 juillet 2009 concernant la réglementation relative à la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée y compris de maquillage permanent et de perçage corporel.

Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.

Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l'exception de la technique du pistolet perce-oreille.

Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des professionnels qui mettent en oeuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel.

Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel.

Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, deconditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).